RÈGLEMENT (CE) 85/96 du 22 janvier 1996
RÈGLEMENT (CE) 85/96 du 22 janvier 1996
Version23 janvier 1996
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 janvier 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 janvier 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 janvier 1996 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 85/96 DE LA COMMISSION du 22 janvier 1996 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en janvier 1996 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords conclus par la Communauté avec la république de Pologne, la république de Hongrie, la République tchèque et la République slovaque peuvent être acceptées |
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Version du 23 janvier 1996 • À jour
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