Règlement (CEE) 833/93 du 5 avril 1993
Règlement (CEE) 833/93 du 5 avril 1993Abrogé
Version8 avril 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 avril 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 avril 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 avril 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 833/93 du Conseil, du 5 avril 1993, modifiant le règlement (CEE) n° 2420/92 portant suspension temporaire des droits à l' importation du tarif douanier commun sur certains mélanges de résidus de l' amidonnerie de maïs et de résidus de l' extraction de l' huile de germes de maïs obtenus par voie humide |
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Version du 8 avril 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: