Règlement (CEE) 109/83 du 17 janvier 1983
Règlement (CEE) 109/83 du 17 janvier 1983Abrogé
Version1 février 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 février 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 janvier 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 janvier 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 109/83 du Conseil du 17 janvier 1983 prorogeant le règlement (CEE) no 3439/82 modifiant le règlement (CEE) no 974/71 relatif à certaines mesures de politique de conjoncture à prendre dans le secteur agricole à la suite de l' élargissement temporaire des marges de fluctuation des monnaies de certains États membres |
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Version du 1 février 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis de l'Assemblée (1),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: