Règlement 13/65/euratom du 15 juin 1965
Règlement 13/65/euratom du 15 juin 1965Abrogé
Version1 janvier 1965
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1965 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 juin 1965 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 novembre 1965 |
| Titre complet : | Règlement n° 13/65/euratom du conseil, du 15 juin 1965, portant modification du règlement n° 14 du conseil fixant le regime pécuniaire des membres de la Commission |
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Version du 1 janvier 1965 • À jour
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