Règlement (CEE) 2363/83 du 19 août 1983 fixant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza, de navette et de tournesol
Règlement (CEE) 2363/83 du 19 août 1983 fixant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza, de navette et de tournesol
Version20 août 1983
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 août 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 août 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 août 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2363/83 de la Commission, du 19 août 1983, fixant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza, de navette et de tournesol |
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