Règlement (CE) 763/1999 du 13 avril 1999 relatif au transport de viande porcine à destination de la Russie
Règlement (CE) 763/1999 du 13 avril 1999 relatif au transport de viande porcine à destination de la Russie
Version15 avril 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 avril 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 avril 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 avril 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 763/1999 de la Commission, du 13 avril 1999, relatif au transport de viande porcine à destination de la Russie |
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Version du 15 avril 1999 • À jour
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