Règlement d’exécution (UE) 2020/2102 du 15 décembre 2020
Règlement d’exécution (UE) 2020/2102 du 15 décembre 2020Abrogé
Version17 décembre 2020
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 décembre 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 décembre 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 décembre 2020 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2020/2102 de la Commission du 15 décembre 2020 agréant les contrôles de conformité avec les normes de commercialisation applicables aux fruits et légumes effectués par le Royaume-Uni et modifiant le règlement d’exécution (UE) no 543/2011 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés |
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Décision • 0
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Commentaires • 2
1. Fruits et légumes : agrément des contrôles de conformité effectués par le Royaume-Uni à la suite du BrexitAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 16 décembre 2020
2. Fruits et légumes : agrément des contrôles de conformité effectués par le Royaume-Uni à la suite du BrexitAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 16 décembre 2020
Texte du document
Version du 17 décembre 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 91, point f),
considérant ce qui suit: