Rectificatif au règlement (CE) n° 2796/95 de la Commission du 4 décembre 1995 modifiant l'annexe II du règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale ( JO L 290 du 5.12.1995 )
Rectificatif au règlement (CE) n° 2796/95 de la Commission du 4 décembre 1995 modifiant l'annexe II du règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale ( JO L 290 du 5.12.1995 )
Version28 novembre 2007
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 novembre 2007 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 28 novembre 2007 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CE) n° 2796/95 de la Commission du 4 décembre 1995 modifiant l'annexe II du règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale ( JO L 290 du 5.12.1995 ) |
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