Règlement (CE) 1489/2004 du 20 août 2004
Règlement (CE) 1489/2004 du 20 août 2004Abrogé
Version22 août 2004
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 août 2004 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 août 2004 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 août 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1489/2004 de la Commission du 20 août 2004 modifiant le règlement (CE) n° 234/2004 du Conseil imposant certaines mesures restrictives à l'égard du Liberia et abrogeant le règlement (CE) n° 1030/2003 |
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Version du 22 août 2004 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 234/2004 du Conseil du 10 février 2004 imposant certaines mesures restrictives à l'égard du Liberia et abrogeant le règlement (CE) no 1030/2003 (1), et notamment son article 9, point a),
considérant ce qui suit: