Règlement (CE) 397/2001 du 27 février 2001 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes

Version10 mars 2001

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	10 mars 2001

Date de signature :	27 février 2001
Date de publication au JOUE :	28 février 2001
Titre complet :	Règlement (CE) n° 397/2001 de la Commission du 27 février 2001 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes

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Version du 10 mars 2001 • À jour

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