Règlement délégué (UE) 2023/2904 du 25 octobre 2023
Règlement délégué (UE) 2023/2904 du 25 octobre 2023
Version30 décembre 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 décembre 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 octobre 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 décembre 2023 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2023/2904 de la Commission du 25 octobre 2023 modifiant le règlement délégué (UE) 2019/1122 complétant la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le fonctionnement du registre de l’Union |
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Version du 30 décembre 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil (1), et notamment son article 19, paragraphe 3, considérant ce qui suit:
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