Règlement (CEE) 1125/79 du 7 juin 1979 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux fils de laine peignée, non conditionnés pour la vente au détail, de la position 53

Version11 juin 1979

Version abrogée

Entrée en vigueur :	11 juin 1979

Sur le règlement :

Date de signature :	7 juin 1979
Date de publication au JOUE :	8 juin 1979
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 1125/79 de la Commission, du 7 juin 1979, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux fils de laine peignée, non conditionnés pour la vente au détail, de la position 53.07 du tarif douanier commun, originaires de la Corée du Sud, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3157/78 du Conseil

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Version du 11 juin 1979 • À jour

Règlement (CEE) 1125/79 du 7 juin 1979 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux fils de laine peignée, non conditionnés pour la vente au détail, de la position 53Abrogé

Sur le règlement :

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