Règlement (CE) 1995/2000 du 18 septembre 2000 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive des droits provisoires sur les importations de solutions d'urée et de nitrate d'ammonium originaires d'Algérie, du Belarus, de Lituanie, de Russie et d'Ukraine et clôturant la procédure antidumping concernant les importations en provenance de la République slovaque
Règlement (CE) 1995/2000 du 18 septembre 2000 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive des droits provisoires sur les importations de solutions d'urée et de nitrate d'ammonium originaires d'Algérie, du Belarus, de Lituanie, de Russie et d'Ukraine et clôturant la procédure antidumping concernant les importations en provenance de la République slovaqueAbrogé
Version23 septembre 2000
>
Version26 septembre 2003
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 septembre 2003 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 septembre 2000 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 septembre 2000 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1995/2000 du Conseil du 18 septembre 2000 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive des droits provisoires sur les importations de solutions d'urée et de nitrate d'ammonium originaires d'Algérie, du Belarus, de Lituanie, de Russie et d'Ukraine et clôturant la procédure antidumping concernant les importations en provenance de la République slovaque |
Voir la source institutionnelle
Décision • 1
1. CJUE, n° T-84/07, Arrêt du Tribunal, EuroChem Mineral and Chemical Company OAO (EuroChem MCC) contre Conseil de l’Union européenne, 7 février 2013
—
[…] Le 18 septembre 2000, le Conseil de l'Union européenne a adopté le règlement (CE) no 1995/2000, instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive des droits provisoires sur les importations de solutions d'urée et de nitrate d'ammonium originaires d'Algérie, du Belarus, de Lituanie, de Russie et d'Ukraine et clôturant la procédure antidumping concernant les importations en provenance de la République slovaque (JO L 238, p. 15). Les mesures instituées sur les importations de solutions d'urée et de nitrate d'ammonium (ci-après les «SUNA» ou le «produit concerné») originaires de Lituanie ont expiré après l'élargissement de l'Union européenne intervenu le 1er mai 2004.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 26 septembre 2003 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)