Règlement (CEE) 1482/83 du 8 juin 1983 portant douzième modification du règlement (CEE) no 223/77 portant dispositions d' application ainsi que mesures de simplification du régime du transit communautaire et deuxième modification du règlement (CEE) no 1664/81
Règlement (CEE) 1482/83 du 8 juin 1983 portant douzième modification du règlement (CEE) no 223/77 portant dispositions d' application ainsi que mesures de simplification du régime du transit communautaire et deuxième modification du règlement (CEE) no 1664/81Abrogé
Version1 janvier 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 juin 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 juin 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 1482/83 de la Commission du 8 juin 1983 portant douzième modification du règlement (CEE) no 223/77 portant dispositions d' application ainsi que mesures de simplification du régime du transit communautaire et deuxième modification du règlement (CEE) no 1664/81 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 janvier 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 222/77 du Conseil, du 13 décembre 1976, relatif au transit communautaire (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3617/82 (2), et notamment son article 57,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: