Règlement (CEE) 1555/71 du 19 juillet 1971
Règlement (CEE) 1555/71 du 19 juillet 1971Abrogé
Version1 septembre 1971
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 septembre 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 juillet 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 juillet 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1555/71 du Conseil, du 19 juillet 1971, modifiant le règlement n° 362/67/CEE en ce qui concerne le rendement à l' usinage du riz paddy en riz blanchi |
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Version du 1 septembre 1971 • À jour
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