Règlement (CEE) 3067/74 du 4 décembre 1974 portant modalités d'application du régime de bonifications d'intérêts pour des prêts octroyés pour le maintien de jeunes bovins sur l'exploitation
Règlement (CEE) 3067/74 du 4 décembre 1974 portant modalités d'application du régime de bonifications d'intérêts pour des prêts octroyés pour le maintien de jeunes bovins sur l'exploitationAbrogé
Version8 décembre 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 décembre 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 décembre 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 décembre 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3067/74 de la Commission, du 4 décembre 1974, portant modalités d'application du régime de bonifications d'intérêts pour des prêts octroyés pour le maintien de jeunes bovins sur l'exploitation |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 8 décembre 1974 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)