Règlement (CEE) 1667/80 du 27 juin 1980 concernant l' octroi d' une prime à la naissance des veaux pendant la campagne 1980/1981
Règlement (CEE) 1667/80 du 27 juin 1980 concernant l' octroi d' une prime à la naissance des veaux pendant la campagne 1980/1981Abrogé
Version1 juillet 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 juin 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 juillet 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1667/80 du Conseil, du 27 juin 1980, concernant l' octroi d' une prime à la naissance des veaux pendant la campagne 1980/1981 |
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Version du 1 juillet 1980 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 43 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
VU L ' AVIS DE L ' ASSEMBLEE ( 1 ),
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :