Règlement (CEE) 1794/71 du 17 août 1971 fixant les coefficients d'adaptation à appliquer au prix d'achat prévu pour les pommes par le règlement (CEE) n° 1579/71 du Conseil
Règlement (CEE) 1794/71 du 17 août 1971 fixant les coefficients d'adaptation à appliquer au prix d'achat prévu pour les pommes par le règlement (CEE) n° 1579/71 du ConseilAbrogé
Version21 août 1971
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 août 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 août 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 août 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1794/71 de la Commission, du 17 août 1971, fixant les coefficients d'adaptation à appliquer au prix d'achat prévu pour les pommes par le règlement (CEE) n° 1579/71 du Conseil |
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Version du 21 août 1971 • À jour
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