Règlement (CEE) 2309/80 du 3 septembre 1980 portant troisième modification du règlement (CEE) n° 2960/77 relatif aux modalités de mise en vente de l'huile d'olive détenue par les organismes d'intervention
Règlement (CEE) 2309/80 du 3 septembre 1980 portant troisième modification du règlement (CEE) n° 2960/77 relatif aux modalités de mise en vente de l'huile d'olive détenue par les organismes d'interventionAbrogé
Version7 septembre 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 septembre 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 septembre 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 septembre 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2309/80 de la Commission, du 3 septembre 1980, portant troisième modification du règlement (CEE) n° 2960/77 relatif aux modalités de mise en vente de l'huile d'olive détenue par les organismes d'intervention |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 7 septembre 1980 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement nº 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 1917/80 (2), et notamment son article 12 paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: