Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2019/1384 de la Commission du 24 juillet 2019 modifiant les règlements (UE) n° 965/2012 et (UE) n° 1321/2014 en ce qui concerne l'utilisation d'un aéronef figurant sur un certificat de transporteur aérien pour des exploitations non commerciales et des exploitations spécialisées, l'établissement d'exigences opérationnelles relatives à l'exécution des vols de contrôle de maintenance, l'établissement de règles relatives aux exploitations non commerciales avec un équipage de cabine réduit à bord et l'introduction de mises à jour éditoriales concernant les exigences relatives aux opérations aériennes (JO L 228 du 4.9.2019)
Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2019/1384 de la Commission du 24 juillet 2019 modifiant les règlements (UE) n° 965/2012 et (UE) n° 1321/2014 en ce qui concerne l'utilisation d'un aéronef figurant sur un certificat de transporteur aérien pour des exploitations non commerciales et des exploitations spécialisées, l'établissement d'exigences opérationnelles relatives à l'exécution des vols de contrôle de maintenance, l'établissement de règles relatives aux exploitations non commerciales avec un équipage de cabine réduit à bord et l'introduction de mises à jour éditoriales concernant les exigences relatives aux opérations aériennes (JO L 228 du 4.9.2019)
Version6 septembre 2019
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 septembre 2019 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 6 septembre 2019 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2019/1384 de la Commission du 24 juillet 2019 modifiant les règlements (UE) n° 965/2012 et (UE) n° 1321/2014 en ce qui concerne l'utilisation d'un aéronef figurant sur un certificat de transporteur aérien pour des exploitations non commerciales et des exploitations spécialisées, l'établissement d'exigences opérationnelles relatives à l'exécution des vols de contrôle de maintenance, l'établissement de règles relatives aux exploitations non commerciales avec un équipage de cabine réduit à bord et l'introduction de mises à jour éditoriales concernant les exigences relatives aux opérations aériennes (JO L 228 du 4.9.2019) |
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