Règlement (CEE) 3134/83 du 24 octobre 1983 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire des betteraves à salade, de la sous
Règlement (CEE) 3134/83 du 24 octobre 1983 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire des betteraves à salade, de la sousAbrogé
Version1 janvier 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 octobre 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 novembre 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3134/83 du Conseil du 24 octobre 1983 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire des betteraves à salade, de la sous-position ex 07.01 G IV du tarif douanier commun, originaires de Chypre (1984) |
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Version du 1 janvier 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 113 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :