Règlement (CEE) 2417/69 du 4 décembre 1969 fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures
Règlement (CEE) 2417/69 du 4 décembre 1969 fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures
Version5 décembre 1969
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 décembre 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 décembre 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 décembre 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2417/69 de la Commission, du 4 décembre 1969, fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures |
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Version du 5 décembre 1969 • À jour
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