Règlement d'exécution (UE) 2018/230 du 16 février 2018
Règlement d'exécution (UE) 2018/230 du 16 février 2018
Version9 mars 2018
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 mars 2018 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 février 2018 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 février 2018 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2018/230 de la Commission du 16 février 2018 accordant la protection visée à l'article 99 du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination «Monor, Monori» (AOP) |
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Texte du document
Version du 9 mars 2018 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 99,
considérant ce qui suit: