Règlement (CEE) 307/74 du 4 février 1974
Règlement (CEE) 307/74 du 4 février 1974Abrogé
Version10 février 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 février 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 février 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 février 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 307/74 du Conseil, du 4 février 1974, prorogeant le règlement (CEE) n° 227/72 relatif à l'importation dans la Communauté de certains produits de la pêche originaires de Tunisie |
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Version du 10 février 1974 • À jour
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