Règlement (CEE) 1268/88 du 6 mai 1988 relatif à la livraison d'huile de colza raffinée au Haut
Règlement (CEE) 1268/88 du 6 mai 1988 relatif à la livraison d'huile de colza raffinée au HautAbrogé
Version12 mai 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 mai 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 mai 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 mai 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1268/88 de la Commission, du 6 mai 1988, relatif à la livraison d'huile de colza raffinée au Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR) au titre de l'aide alimentaire |
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Version du 12 mai 1988 • À jour
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