Règlement (CEE) 1016/68 du 9 juillet 1968 relatif à l' établissement des modèles des documents de contrôle visés aux articles 6 et 9 du règlement n° 117/66/CEE du Conseil
Règlement (CEE) 1016/68 du 9 juillet 1968 relatif à l' établissement des modèles des documents de contrôle visés aux articles 6 et 9 du règlement n° 117/66/CEE du ConseilAbrogé
Version1 janvier 1969
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 juillet 1968 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 juillet 1968 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1016/68 de la Commission, du 9 juillet 1968, relatif à l' établissement des modèles des documents de contrôle visés aux articles 6 et 9 du règlement n° 117/66/CEE du Conseil |
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Version du 1 janvier 1969 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE,
VU LE REGLEMENT NO 117/66/CEE DU CONSEIL CONCERNANT L'INTRODUCTION DE REGLES COMMUNES POUR LES TRANSPORTS INTERNATIONAUX DE VOYAGEURS PAR ROUTE EFFECTUES PAR AUTOCARS ET PAR AUTOBUS ( 1 ),
VU LES AVIS EXPRIMES PAR LES ETATS MEMBRES AU COURS DES CONSULTATIONS AUXQUELLES LA COMMISSION A PROCEDE, LES 3 ET 4 NOVEMBRE 1966 ET LES 18 ET 19 AVRIL 1968, CONFORMEMENT AUX ARTICLES 6 ET 9 DU REGLEMENT NO 117/66/CEE,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :