Règlement (CEE) 3592/81 du 15 décembre 1981 fixant les prix de déclenchement pour les vins de table pour la période du 16 décembre 1981 au 15 décembre 1982
Règlement (CEE) 3592/81 du 15 décembre 1981 fixant les prix de déclenchement pour les vins de table pour la période du 16 décembre 1981 au 15 décembre 1982Abrogé
Version16 décembre 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 décembre 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 décembre 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 décembre 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3592/81 du Conseil, du 15 décembre 1981, fixant les prix de déclenchement pour les vins de table pour la période du 16 décembre 1981 au 15 décembre 1982 |
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Version du 16 décembre 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 337/79 DU CONSEIL , DU 5 FEVRIER 1979 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DU MARCHE VITI-VINICOLE ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3577/81 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 3 PARAGRAPHE 1 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :