Règlement (CEE) 2056/84 du 16 juillet 1984 portant cinquième modification du règlement (CEE) no 355/79 établissant les règles générales pour la désignation et la présentation des vins et des moûts de raisins
Règlement (CEE) 2056/84 du 16 juillet 1984 portant cinquième modification du règlement (CEE) no 355/79 établissant les règles générales pour la désignation et la présentation des vins et des moûts de raisinsAbrogé
Version22 juillet 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 juillet 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 juillet 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 juillet 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 2056/84 du Conseil du 16 juillet 1984 portant cinquième modification du règlement (CEE) no 355/79 établissant les règles générales pour la désignation et la présentation des vins et des moûts de raisins |
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Version du 22 juillet 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 337/79 du Conseil, du 5 février 1979, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1208/84 (2), et notamment son article 54 paragraphe 1,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: