Règlement (CEE) 326/79 du 19 février 1979 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de ferrochrome contenant en poids 4

Version1 mars 1979

Version abrogée

Entrée en vigueur :	1 mars 1979

Date de signature :	19 février 1979
Date de publication au JOUE :	22 février 1979
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 326/79 du Conseil, du 19 février 1979, portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de ferrochrome contenant en poids 4 % ou plus de carbone, de la sous-position ex 73.02 E I du tarif douanier commun, en étendant le bénéfice de ce contingent à certaines importations de ferrochrome contenant en poids une quantité de carbone comprise entre 3 et 4 % (année 1979)

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Version du 1 mars 1979 • À jour

Règlement (CEE) 326/79 du 19 février 1979 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de ferrochrome contenant en poids 4Abrogé