Règlement (CEE) 512/93 du 5 mars 1993 concernant la libération des cautions déposées pour les licences d'importation prévues au règlement (CEE) n° 564/92 dans le secteur de la viande de porc
Règlement (CEE) 512/93 du 5 mars 1993 concernant la libération des cautions déposées pour les licences d'importation prévues au règlement (CEE) n° 564/92 dans le secteur de la viande de porc
Version13 mars 1993
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 mars 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 mars 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 mars 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 512/93 de la Commission, du 5 mars 1993, concernant la libération des cautions déposées pour les licences d'importation prévues au règlement (CEE) n° 564/92 dans le secteur de la viande de porc |
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Version du 13 mars 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 519/92 du Conseil, du 27 février 1992, relatif à certaines modalités d'application de l'accord intérimaire sur le commerce et des mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la république de Hongrie, d'autre part (1), et notamment son article 1er,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: