Règlement (CE) 2438/97 du 9 décembre 1997
Règlement (CE) 2438/97 du 9 décembre 1997Abrogé
Version10 décembre 1997
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 décembre 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 décembre 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 décembre 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2438/97 de la Commission du 9 décembre 1997 modifiant le règlement (CEE) no 2219/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement de Madère en produits laitiers et établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement |
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Version du 10 décembre 1997 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1600/92 du Conseil du 15 juin 1992 relatif à des mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des Açores et de Madère (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2348/96 (2), et notamment son article 10,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: