Règlement (CE) 1792/2004 du 15 octobre 2004 fixant le prix de vente minimal pour le beurre pour la 6e adjudication particulière ouverte dans le cadre de l’adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 2771/1999
Règlement (CE) 1792/2004 du 15 octobre 2004 fixant le prix de vente minimal pour le beurre pour la 6e adjudication particulière ouverte dans le cadre de l’adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 2771/1999
Version16 octobre 2004
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 octobre 2004 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 octobre 2004 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 octobre 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1792/2004 de la Commission du 15 octobre 2004 fixant le prix de vente minimal pour le beurre pour la 6e adjudication particulière ouverte dans le cadre de l’adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 2771/1999 |
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Version du 16 octobre 2004 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), et notamment son article 10, point c,
considérant ce qui suit: