Règlement (CEE) 3143/87 du 19 octobre 1987
Règlement (CEE) 3143/87 du 19 octobre 1987Abrogé
Version22 octobre 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 octobre 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 octobre 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 octobre 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3143/87 de la Commission du 19 octobre 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 3626/82 du Conseil relatif à l' application dans la Communauté de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d' extinction |
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Décision • 1
1. Conseil d'Etat, 9 / 8 SSR, du 30 janvier 1995, 130238, publié au recueil Lebon
Réformation —
[…] Vu la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction conclue à Washington le 3 mars 1973, modifiée ; Vu le règlement CEE n° 3626/82 du conseil du 3 décembre 1982 relatif à l'application dans la communauté de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvage menacées d'extinction, modifiée ; Vu le règlement CEE n° 3143-87 du conseil du 22 octobre 1987 ; Vu la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature ; Vu l'arrêté du 13 janvier 1983 relatif aux modalités d'application de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction ;
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Version du 22 octobre 1987 • À jour
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