Règlement (CEE) 2469/74 du 27 septembre 1974 fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er octobre 1974, au sucre et à la mélasse exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Règlement (CEE) 2469/74 du 27 septembre 1974 fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er octobre 1974, au sucre et à la mélasse exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Version1 octobre 1974
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 octobre 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 septembre 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 octobre 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2469/74 de la Commission, du 27 septembre 1974, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er octobre 1974, au sucre et à la mélasse exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité |
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