Règlement (UE) 2019/1783 du 1er octobre 2019
Règlement (UE) 2019/1783 du 1er octobre 2019
Version14 novembre 2019
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 novembre 2019 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 octobre 2019 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 octobre 2019 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2019/1783 de la Commission du 1er octobre 2019 modifiant le règlement (UE) no 548/2014 de la Commission relatif à la mise en œuvre de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les transformateurs de faible, moyenne et grande puissance (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Décision • 0
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Commentaires • 2
1. Écoconception : les 4 premiers règlements sont publiés au JOUE #MAJAccès limité
Lexis Veille · 5 décembre 2019
2. Écoconception : les 4 premiers règlements sont publiés au JOUE #BrèveAccès limité
Lexis Veille · 13 novembre 2019
Texte du document
Version du 14 novembre 2019 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits liés à l’énergie (1), et notamment son article 15, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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