Règlement (CE) 3016/94 du 12 décembre 1994
Règlement (CE) 3016/94 du 12 décembre 1994
Version13 décembre 1994
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 décembre 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 décembre 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 décembre 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 3016/94 de la Commission, du 12 décembre 1994, modifiant le règlement (CE) n 2120/94 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de céréales détenues par l'organisme d'intervention français |
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Version du 13 décembre 1994 • À jour
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