Règlement (CEE) 1164/68 du 31 juillet 1968 fixant les coefficients d'adaptation à appliquer au prix d'achat prévu pour les pommes par le règlement (CEE) n 1042/68 du Conseil
Règlement (CEE) 1164/68 du 31 juillet 1968 fixant les coefficients d'adaptation à appliquer au prix d'achat prévu pour les pommes par le règlement (CEE) n 1042/68 du Conseil
Version2 août 1968
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 août 1968 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 juillet 1968 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 août 1968 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1164/68 de la Commission, du 31 juillet 1968, fixant les coefficients d'adaptation à appliquer au prix d'achat prévu pour les pommes par le règlement (CEE) n 1042/68 du Conseil |
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Version du 2 août 1968 • À jour
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