Règlement (CEE) 2634/79 du 20 novembre 1979 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour les vins de raisins frais et moûts de raisins frais mutés à l' alcool, de la position 22
Règlement (CEE) 2634/79 du 20 novembre 1979 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour les vins de raisins frais et moûts de raisins frais mutés à l' alcool, de la position 22Abrogé
Version1 janvier 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 novembre 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 décembre 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2634/79 du Conseil, du 20 novembre 1979, portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour les vins de raisins frais et moûts de raisins frais mutés à l' alcool, de la position 22.05 du tarif douanier commun, entièrement obtenus en Grèce (1980) |
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Version du 1 janvier 1980 • À jour
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LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE, ET NOTAMMENT SES ARTICLES 43 ET 113,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION,
VU L'AVIS DE L'ASSEMBLEE ( 1 ),
ETATS MEMBRES
1976
1977
1978
BENELUX 71,69 68,57 63,67
DANEMARK 0,17 0,01 0,01
ALLEMAGNE ( RF ) 19,90 25,23 29,38
FRANCE 4,06 5,23 5,43
IRLANDE 0 0,01 0,02
ITALIE 2,63 0,06 0,11
ROYAUME-UNI 1,55 0,89 1,38
BENELUX 62,91
DANEMARK 0,52
ALLEMAGNE ( RF ) 29,35
FRANCE 4,43
IRLANDE 0,35
ITALIE 0,35
ROYAUME-UNI 2,09 ;
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :