Règlement (CE) 549/2002 du 27 mars 2002 relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la revente sur le marché intérieur de 342,92 tonnes de riz détenues par l'organisme d'intervention italien
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 31 mars 2002 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 mars 2002 |
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| Date de publication au JOUE : | 28 mars 2002 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 549/2002 de la Commission du 27 mars 2002 relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la revente sur le marché intérieur de 342,92 tonnes de riz détenues par l'organisme d'intervention italien |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 3072/95 du Conseil du 22 décembre 1995 portant organisation commune du marché du riz(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 411/2002(2), et notamment son article 8, point b), dernier tiret,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CE) n° 492/2001 de la Commission(3) a ouvert une adjudication pour la revente sur le marché intérieur d'environ 2752 tonnes de riz paddy détenues par l'organisme d'intervention italien. Cette quantité consistait en cinq lots. Le lot n° 4, d'un volume de 627,92 tonnes, a été mis en vente avec un prix minimal de 267 euros par tonne. Une partie de ce lot, d'un volume de 342,92 tonnes, est toujours en stock et se trouve actuellement dans un état de dégradation avancé. Il convient par conséquent de la remettre en vente dans des conditions appropriées.
(2) Cette mise en vente sera réalisée conformément aux modalités arrêtées par le règlement (CEE) n° 75/91 de la Commission du 11 janvier 1991 fixant les procédures et conditions de la mise en vente de riz paddy par les organismes d'intervention(4).
(3) Compte tenu des caractéristiques spécifiques du produit, détérioré par suite de calamités naturelles et actuellement dans un état de dégradation avancé, il convient, conformément aux dispositions de l'article 2, paragraphe 3, point b), du règlement (CEE) n° 3597/90 de la Commission du 12 décembre 1990 relatif aux règles de comptabilisation pour les mesures d'intervention entraînant l'achat, le stockage et la vente de produits agricoles par les organismes d'intervention(5), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1392/97(6), de ne pas fixer de prix minimal et de l'adjuger au meilleur offrant.
(4) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: