Règlement (CEE) 3735/90 du 14 décembre 1990 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits de la pêche originaires des îles Canaries (1991)
Règlement (CEE) 3735/90 du 14 décembre 1990 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits de la pêche originaires des îles Canaries (1991)Abrogé
Version1 janvier 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 décembre 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 décembre 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3735/90 du Conseil, du 14 décembre 1990, portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits de la pêche originaires des îles Canaries (1991) |
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Version du 1 janvier 1991 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment l'article 3 du protocole N° 2 qui y est annexé,
vu la proposition de la Commission,
- 604 tonnes pour certains produits des codes NC ex 0301, ex 0302, ex 0303 et ex 0304,
- 3 429 tonnes pour les produits des codes NC ex 0306 et ex 0307,
- 539 tonnes pour les produits des codes NC 1604 11 00 à 1604 30 90,
- 227 tonnes pour les produits du code NC 2301 20 00;
qu'il n'y a pas d'importations en ce qui concerne les autres produits;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: