Règlement (CE) 1564/2001 du 31 juillet 2001Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 août 2001 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 juillet 2001 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 août 2001 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1564/2001 de la Commission du 31 juillet 2001 modifiant le règlement (CE) n° 562/2000 en ce qui concerne l'emballage sous vide de certaines découpes de viande bovine à l'intervention et rectifiant le règlement (CE) n° 1209/2001 |
Décision • 0
Commentaire • 0
Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 1254/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1512/2001(2), et notamment son article 47, paragraphe 8,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CE) n° 562/2000 de la Commission du 15 mars 2000 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1254/1999 du Conseil en ce qui concerne les régimes d'achat à l'intervention publique dans le secteur de la viande bovine(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1082/2001(4), contient des dispositions particulières applicables à l'emballage des découpes immédiatement après le désossage de la viande ainsi que des prescriptions applicables au désossage des viandes à l'intervention.
(2) Sur la base de l'expérience acquise, il convient de clarifier la situation quant à la possibilité d'emballer sous vide certaines découpes individuelles de la viande bovine à l'intervention. Le règlement (CE) n° 562/2000 doit donc être modifié en conséquence.
(3) L'article 1er, paragraphe 2, point b), de la version anglaise du règlement (CE) n° 1209/2001 de la Commission du 20 juin 2001 dérogeant au règlement (CE) n° 562/2000 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1254/1999 du Conseil en ce qui concerne les régimes d'achat à l'intervention publique dans le secteur de la viande bovine(5), modifié par le règlement (CE) n° 1496/2001(6), contient une erreur. En conséquence, ledit règlement doit être rectifié.
(4) Les mesures prévues dans le présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande bovine,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: