Règlement (CE) 272/98 du 2 février 1998 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Règlement (CE) 272/98 du 2 février 1998 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Version24 février 1998
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 février 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 février 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 février 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 272/98 de la Commission du 2 février 1998 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée |
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Version du 24 février 1998 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2509/97 de la Commission (2), et notamment son article 9,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: