Règlement (CEE) 3166/74 du 10 décembre 1974 modifiant l' annexe IV du règlement (CEE) n° 816/70 portant dispositions complémentaires en matière d' organisation commune du marché viti
Règlement (CEE) 3166/74 du 10 décembre 1974 modifiant l' annexe IV du règlement (CEE) n° 816/70 portant dispositions complémentaires en matière d' organisation commune du marché vitiAbrogé
Version1 janvier 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 décembre 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 décembre 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3166/74 du Conseil, du 10 décembre 1974, modifiant l' annexe IV du règlement (CEE) n° 816/70 portant dispositions complémentaires en matière d' organisation commune du marché viti-vinicole |
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Version du 1 janvier 1975 • À jour
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