Règlement (CEE) 1223/81 du 7 mai 1981
Règlement (CEE) 1223/81 du 7 mai 1981Abrogé
Version11 mai 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 mai 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 mai 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 mai 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1223/81 de la Commission, du 7 mai 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 1470/68 relatif à la prise et réduction des échantillons ainsi qu' à la détermination de la teneur en huile, en impuretés et en humidité des graines oléagineuses |
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Version du 11 mai 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement no 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3454/80 (2), et notamment son article 26 paragraphe 3 et son article 27 paragraphe 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: