Règlement d’exécution (UE) 2024/2576 du 2 octobre 2024
Règlement d’exécution (UE) 2024/2576 du 2 octobre 2024
Version23 octobre 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 octobre 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 octobre 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 octobre 2024 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2024/2576 de la Commission du 2 octobre 2024 approuvant la substance active 2,2-diméthyl-3-(2-méthylprop-1-ényl)cyclopropanecarboxylate de 2-méthyl-4-oxo-3-(prop-2-ynyl)cyclopent-2-én-1-yle (pralléthrine) en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 18 conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 23 octobre 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides (1), et notamment son article 89, paragraphe 1, troisième alinéa,
considérant ce qui suit: