Règlement (CE) 757/2002 du 2 mai 2002Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 mai 2002 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 mai 2002 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 mai 2002 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 757/2002 de la Commission du 2 mai 2002 rectifiant le règlement (CE) n° 741/2002 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les œillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 4088/87 du Conseil du 21 décembre 1987 déterminant les conditions d'application des droits de douane préférentiels à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1300/97(2), et notamment son article 5, paragraphe 2, point a),
considérant ce qui suit:
Suite à une rectification de la part d'un État membre, il a été constaté que le chiffre mentionné pour les oeillets uniflores (standard) originaires du Maroc doit être modifié. Il convient donc de corriger l'annexe du règlement (CE) n° 741/2002 de la Commission(3),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: