Règlement (CEE) 1906/79 du 30 août 1979 modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza et de navette
Règlement (CEE) 1906/79 du 30 août 1979 modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza et de navette
Version31 août 1979
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 31 août 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 août 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 août 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1906/79 de la Commission, du 30 août 1979, modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza et de navette |
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Version du 31 août 1979 • À jour
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