Règlement (CE) 202/2008 du 4 mars 2008
Règlement (CE) 202/2008 du 4 mars 2008
Version25 mars 2008
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 mars 2008 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 mars 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 mars 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 202/2008 de la Commission du 4 mars 2008 modifiant le règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le nombre et la dénomination des groupes scientifiques de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Version du 25 mars 2008 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (1), et notamment son article 28, paragraphe 4, deuxième alinéa,
vu la demande de l’Autorité européenne de sécurité des aliments du 12 septembre 2007,
considérant ce qui suit: