Règlement (CEE) 2431/85 du 28 août 1985 relatif à diverses livraisons de céréales et de riz aux organisations non gouvernementales (ONG) au titre de l' aide alimentaire
Règlement (CEE) 2431/85 du 28 août 1985 relatif à diverses livraisons de céréales et de riz aux organisations non gouvernementales (ONG) au titre de l' aide alimentaireAbrogé
Version30 août 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 août 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 août 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 août 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 2431/85 de la Commission du 28 août 1985 relatif à diverses livraisons de céréales et de riz aux organisations non gouvernementales (ONG) au titre de l' aide alimentaire |
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