Règlement (CEE) 3067/84 du 31 octobre 1984 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la onzième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente principale visée au règlement (CEE) n 2382/84
Règlement (CEE) 3067/84 du 31 octobre 1984 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la onzième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente principale visée au règlement (CEE) n 2382/84
Version1 novembre 1984
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 novembre 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 octobre 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 novembre 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3067/84 de la Commission, du 31 octobre 1984, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la onzième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente principale visée au règlement (CEE) n 2382/84 |
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Décision • 1
1. CJCE, n° C-94/91, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Hans-Otto Wagner GmbH contre Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre, 20 février…
—
[…] (7) Voir les règlements de la Commission (CEE) n 2976/84, du 24 octobre 1984, et (CEE) n 3067/84, du 31 octobre 1984, fixant le montant maximal de la restitution à l' exportation de sucre blanc pour la dixième respectivement la onzième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l' adjudication permanente principale visée au règlement n 2382/84 (JO L 281, p. 22, et L 288, p. 65).
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Version du 1 novembre 1984 • À jour
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